Un volet roulant manuel qui lâche en plein hiver ou reste bloqué à moitié ouvert… ça peut vite tourner à la prise de tête, surtout en location. Immédiatement, la question fuse : « Est-ce à moi de payer, ou c’est au proprio ? »

Entre obligations légales, usure normale, et petits oublis d’entretien, la frontière entre responsabilités peut parfois sembler floue. Et pourtant, les textes sont clairs… quand on sait où chercher !

Dans cet article, on vous explique qui paie quoi selon la loi, comment analyser la situation (grâce à des exemples concrets), et quelles sont les bonnes pratiques pour éviter les tensions et litiges entre locataire et propriétaire.

Un volet bloqué ? Une manivelle cassée ? Pas de panique. En comprenant ce que dit la loi, et en agissant rapidement et intelligemment, vous pouvez résoudre le problème sans drame… ni dépenses imprévues.

Que dit la loi sur les réparations locatives ?

La loi encadre clairement la répartition des responsabilités entre locataire et propriétaire, notamment via deux textes fondamentaux.

📜 Le décret du 26 août 1987

Ce décret liste toutes les réparations locatives à la charge du locataire. Il inclut notamment :

L’entretien courant des équipements (graissage, nettoyage)
Le remplacement de petites pièces d’usure comme la sangle ou la manivelle
Les volets roulants manuels ou électriques, sont expressément concernés

👉 En clair, si une pièce casse à cause d’un usage quotidien ou d’un oubli d’entretien, la facture revient au locataire.

🏛️ L’article 1720 du Code civil

Cet article oblige le propriétaire à fournir un logement en bon état d’usage et de réparation. Il est aussi tenu de faire les réparations :

Liées à la vétusté
Causées par un vice de construction
Qui ne relèvent pas de l’entretien courant

💡 Donc, si le volet tombe en panne parce qu’il a 20 ans ou que le mécanisme est défectueux dès l’arrivée du locataire, c’est au propriétaire de prendre en charge la réparation.

Volet roulant manuel cassé : comment déterminer la responsabilité ?

Pas toujours facile de savoir qui doit sortir le portefeuille… Mais en analysant l’origine de la panne, on peut vite y voir plus clair.

🔧 Cas à la charge du locataire

Certaines pannes sont directement liées à un usage inapproprié ou à un manque d’entretien :

Le volet grince ou se bloque car il n’a jamais été graissé
La sangle casse parce qu’on a tiré trop fort ou de travers
La manivelle est arrachée à force d’être manipulée brutalement

👉 Si la panne résulte d’un comportement négligent, c’est au locataire de payer. Et en cas de désaccord, l’état des lieux d’entrée fera foi pour trancher.

🏚️ Cas à la charge du propriétaire

D’autres situations relèvent clairement de la responsabilité du bailleur :

Le volet a plus de 10-15 ans et une pièce casse par simple vétusté
Le mécanisme est défaillant sans raison apparente, dès les premières utilisations
Le défaut était déjà mentionné dans l’état des lieux d’entrée

👉 Dans ce cas, le propriétaire doit faire intervenir un professionnel et prendre en charge les frais. Ne pas le faire pourrait être considéré comme un manquement à son obligation légale d’entretien.

📊 L’importance de la grille de vétusté

Pour éviter les débats sans fin, beaucoup de bailleurs utilisent une grille de vétusté. Elle permet de répartir les frais de façon objective.

Durée de vie moyenne d’un volet manuel : 15 ans
Abattement de 5 %/an à partir de la 3e année
Valeur résiduelle minimale : 25 %

💡 Exemple : une pièce de 100 € remplacée au bout de 10 ans sera prise en charge à 75 % par le propriétaire, 25 % restant à la charge du locataire.

Que couvre l’assurance habitation ?

Votre assurance habitation peut dans certains cas prendre en charge la réparation d’un volet roulant manuel, mais pas dans tous. Il est donc important de bien distinguer les situations.

🔒 Côté locataire :

L’assurance habitation couvre uniquement les dommages dus à un sinistre :

Tempête, grêle, inondation
Effraction ou tentative de vol
Acte de vandalisme

👉 En revanche, si le volet est cassé à cause d’un usage inapproprié ou d’un manque d’entretien, aucune indemnisation ne sera accordée.

💡 Bon à savoir : si le sinistre est climatique (ex : tempête), il faut qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit publié pour permettre l’indemnisation.

🏠 Côté propriétaire non occupant (PNO) :

Ce type d’assurance couvre les dommages causés sans faute du locataire :

Volet cassé par vétusté ou malfaçon
Responsabilité civile du propriétaire engagée

Enfin, si le logement est en copropriété, il faudra vérifier si le volet est une partie privative (à votre charge) ou une partie commune (prise en charge par la copropriété).

📌 Conseil Volet System : relisez bien votre contrat et contactez votre assureur en cas de doute. Mieux vaut prévenir que guérir !

Comment bien gérer un volet cassé en location ?

Une panne de volet peut vite dégénérer si on ne gère pas bien les choses. Voici les bons réflexes pour éviter les conflits.

🔑 Pour le locataire :

Prévenez le propriétaire dès l’apparition du problème
N’intervenez pas seul sans son accord écrit
Conservez des preuves écrites : photos, e-mails, SMS

👉 Réagir vite, c’est éviter que la situation ne s’aggrave !

🧰 Pour le propriétaire :

Faites constater la panne par un professionnel
Mandatez un artisan ou proposez un devis au locataire
Pensez à ajouter une clause sur les volets roulants dans le bail

💡 Cela permet de préciser qui fait quoi et d’anticiper d’éventuelles tensions.

Un dialogue ouvert et une gestion claire des rôles sont les meilleurs moyens d’éviter les litiges.

FAQ – Questions fréquentes

Qui doit payer la réparation d’un volet roulant manuel cassé ?

Cela dépend de la cause. Si c’est un mauvais usage ou un manque d’entretien, la réparation est à la charge du locataire. Si c’est une usure normale ou un défaut du volet, c’est au propriétaire.

Est-ce au locataire de changer la manivelle d’un volet ?

Oui, sauf si la casse est due à l’usure naturelle ou à une mauvaise installation. Dans le doute, faites constater l’origine de la panne par un professionnel.

Et si le volet est bloqué sans cause apparente ?

Il faut qu’un professionnel établisse la cause exacte. Cela déterminera si c’est une vétusté (propriétaire) ou une mauvaise utilisation (locataire).

Mon assurance couvre-t-elle un volet cassé ?

Oui, en cas de sinistre déclaré (effraction, intempéries, vandalisme). Non, si c’est lié à un usage quotidien ou à l’absence d’entretien.